Conditions Générales de Prestations (CGP)
Prestations de location de loges mobiles, motorhomes VIP et services haut de gamme
1. Présentation de la société
La société PROD19 est une SASU immatriculée sous le numéro SIRET 981 086 424 00018, dont le siège social est situé Avenue Chaban Delmas, 13300 Salon-de-Provence – France.
Prod19 est spécialisée dans la location de loges mobiles haut de gamme, motorhomes de prestige, et services associés destinés aux tournages, festivals, événements et clients VIP.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Prestations (CGP) définissent les modalités selon lesquelles Prod19 fournit ses prestations de location et de services à ses clients professionnels.
3. Champ d’application
Les CGP s’appliquent à toute commande, devis accepté ou contrat signé avec Prod19. Toute validation de devis implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGP.
4. Prestations proposées
Les prestations comprennent notamment :
5. Devis et commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis personnalisé.
Le devis est valable pour une durée de 15 jours sauf mention contraire.
La commande est considérée comme ferme et définitive à réception du devis signé accompagné de l’acompte demandé.
6. Conditions financières et facturation
Sauf mention contraire au devis :
70 % d’acompte à la validation du devis
30 % du solde au plus tard 30 jours avant le début de la prestation
Toute prestation fait l’objet d’une facture conforme au devis accepté.
Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension des prestations, sans préjudice des sommes dues.
7. Annulation, modification et report
Toute annulation ou demande de modification devra être notifiée par écrit.
Les prestations de Prod19 impliquent la réservation anticipée du matériel, l’immobilisation des unités et la mobilisation d’équipes dédiées.
Les sommes versées correspondent à des frais de réservation, de préparation et de blocage des unités.
En cas d’annulation, les sommes versées ne donnent pas lieu à remboursement automatique.
Toutefois, Prod19 pourra, à titre exceptionnel et sans que cela ne constitue une obligation, proposer un report de la prestation ou un geste commercial, sous réserve de disponibilité du matériel.
Tout accord fera l’objet d’un écrit entre les parties.
À défaut d’accord, les sommes versées restent acquises à Prod19.
8. Obligations du client
Le client s’engage à :
Garantir l’accès au site et aux zones d’installation
Fournir les raccordements électriques nécessaires
Respecter les conditions d’utilisation du matériel
Assumer toute dégradation causée par ses équipes ou intervenants
9. Responsabilité
Prod19 ne saurait être tenue responsable des retards ou empêchements liés à des cas de force majeure, conditions météorologiques extrêmes ou décisions administratives.
10. Assurance
Le matériel est assuré par Prod19.
Toute dégradation causée par le client ou ses intervenants pourra faire l’objet d’une facturation.
11. Confidentialité
Prod19 s’engage à la plus stricte confidentialité concernant les projets, artistes, clients et événements.
12. Sous-traitance
Prod19 se réserve la possibilité de recourir à des partenaires ou prestataires tiers pour l’exécution de tout ou partie des prestations.
Prod19 garantit que les équipements fournis présentent un niveau de gamme et de prestations équivalent à ses standards habituels et demeure l’unique interlocuteur du client.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGP sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur validité, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort
de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence.
PROD19 – Loges mobiles & motorhomes VIP
contact@location-loge.fr – 07 62 45 59 20